Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20/10/2026

1. Objet

Leadsoon est une plateforme en ligne qui réunit quatre outils : la préparation de campagnes publicitaires, un CRM pour suivre les prospects, un service d'envoi d'e-mails et un tableau de bord de résultats.

2. Ce que vous achetez

Vous souscrivez un abonnement mensuel à l'une des trois offres Leadsoon — Essentiel, Pro ou Full. Chaque offre donne accès à la plateforme et comprend un nombre de créations par mois, pour les plateformes publicitaires qu'elle couvre : Facebook et Instagram pour Essentiel, avec en plus TikTok et Google pour Pro, et l'ensemble des canaux pour Full. Le détail et les prix en vigueur figurent sur la page Tarifs.

Aucune commission n'est prélevée sur votre budget publicitaire. Ce budget est distinct de l'abonnement : il est versé aux régies, soit directement par vous sur vos propres comptes, soit par l'intermédiaire de votre portefeuille Leadsoon lorsque Leadsoon lance la campagne pour vous.

2 bis. Résultats

L'abonnement rémunère la plateforme et les créations, pas un nombre de prospects. Leadsoon transmet dans votre espace et dans votre CRM les demandes que vos campagnes produisent, sans garantir leur volume ni leur transformation en clients.

3. Nature des recommandations

Les estimations de volume, de coût par prospect et de chiffre d'affaires sont des ordres de grandeur calculés à partir de repères de marché sectoriels, corrigés par les informations que vous fournissez. Ce ne sont pas des garanties de résultat. Les performances réelles dépendent de votre offre, de votre marché, de vos visuels et de votre rapidité à traiter les demandes reçues.

4. Vos contacts

Les coordonnées que vos campagnes vous rapportent vous appartiennent. Vous pouvez les exporter à tout moment et les supprimer définitivement. Leadsoon ne les revend pas, ne les mutualise pas entre comptes et ne les utilise pas pour son propre compte.

En contrepartie, vous êtes responsable de leur traitement : information des personnes, base légale, réponse à leurs demandes. Vous garantissez que les contacts que vous importez dans Leadsoon ont été collectés licitement.

5. Envoi d'e-mails

Les messages partent en votre nom. Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable à la prospection électronique : identification claire de l'expéditeur, objet en rapport avec la fonction du destinataire, et prise en compte immédiate de toute demande d'opposition.

Trois règles sont appliquées par la plateforme et ne peuvent pas être désactivées : un lien de désabonnement figure dans chaque message, toute personne désabonnée cesse définitivement d'être contactée, et les volumes d'envoi sont plafonnés en proportion du volume de prospects convenu.

Un taux de plainte anormal peut entraîner la suspension de la fonction d'envoi, le temps de comprendre l'origine du problème. Cette mesure protège la délivrabilité de tous les utilisateurs.

6. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à respecter les règles publicitaires des plateformes que vous utiliserez, ainsi que la réglementation applicable à votre activité (mentions obligatoires, allégations, secteurs réglementés). Les textes proposés par Leadsoon sont des propositions : vous restez responsable de ce que vous diffusez.

Il vous appartient notamment de ne pas reprendre telles quelles des affirmations que vous ne pouvez pas justifier. Les emplacements où un chiffre ou une preuve doit être inséré sont explicitement signalés entre crochets dans les textes proposés.

Sont interdits : l'envoi de messages à des listes achetées ou collectées sans consentement, l'usurpation d'identité, et l'utilisation de la plateforme pour un contenu illicite.

8. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de la légalité de son activité, des produits ou services qu'il souhaite promouvoir, ainsi que de l'obtention et du maintien de l'ensemble des agréments, autorisations, licences ou habilitations nécessaires à l'exercice et à la promotion de son activité.

Lorsque Leadsoon identifie une activité réglementée ou susceptible d'être soumise à des restrictions publicitaires, l'utilisateur doit confirmer, avant le lancement de la campagne :

« Je reconnais que mon activité peut être soumise à une réglementation spécifique ou nécessiter un agrément. Je confirme disposer des autorisations nécessaires pour exercer et promouvoir cette activité. »

Pour les campagnes susceptibles d'être limitées ou refusées par Meta, Google ou toute autre plateforme publicitaire :

« Je reconnais que cette campagne peut être soumise à des restrictions, contrôles ou refus de la part des plateformes publicitaires. Je confirme souhaiter poursuivre sa soumission en connaissance de ces contraintes. »

Ces confirmations sont horodatées et conservées avec la campagne.

Leadsoon diffusant les campagnes depuis ses propres comptes publicitaires, une activité contraire aux règles des régies expose ces comptes à une suspension qui affecterait l'ensemble des utilisateurs. Leadsoon se réserve donc le droit de refuser ou d'interrompre la diffusion d'une campagne pour ce motif, sans que ce refus constitue un manquement à ses obligations.

9. Limites de responsabilité

Leadsoon ne saurait être tenu responsable d'un refus, d'une suspension ou d'une limitation de campagne décidée par une plateforme publicitaire, ni des conséquences résultant de l'absence d'un agrément, d'une autorisation ou d'une déclaration obligatoire relevant de l'utilisateur. Leadsoon ne garantit pas l'acceptation d'une campagne par une plateforme tierce.

Les outils, recommandations et alertes proposés par Leadsoon constituent une assistance à la préparation et au pilotage des campagnes et ne remplacent pas la vérification par l'utilisateur de ses obligations légales, réglementaires ou professionnelles. En particulier, la détection automatique des secteurs réglementés repose sur l'analyse de la description fournie par l'utilisateur : son silence ne vaut pas attestation de conformité.

Les présentes limites ne s'appliquent ni à l'obligation essentielle de Leadsoon — acheter le média et transmettre les prospects effectivement générés —, ni aux cas où la loi les écarte.

10. Données personnelles — traitement pour votre compte

Pour les coordonnées de prospects collectées par vos campagnes et traitées dans le CRM et le service d'envoi, vous êtes responsable de traitement et Leadsoon agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

Objet et durée : la collecte, l'hébergement et la mise à disposition des prospects, pour la durée d'utilisation du service. Nature et finalité : permettre la prospection commerciale de l'utilisateur. Données : identité, coordonnées de contact et réponses au formulaire de qualification. Personnes concernées : les prospects ayant rempli un formulaire.

À ce titre, Leadsoon s'engage à ne traiter ces données que sur votre instruction documentée, à soumettre à confidentialité les personnes autorisées à y accéder, à prendre les mesures de sécurité requises, à vous assister dans la réponse aux demandes d'exercice de droits ainsi qu'en cas de violation de données, à ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec votre autorisation, et à supprimer ou restituer les données en fin de relation. Les informations nécessaires à la démonstration de ces obligations sont mises à votre disposition sur demande.

Vous garantissez de votre côté la licéité de la collecte, l'information des personnes et la base légale des traitements que vous mettez en œuvre à partir de ces données.

Le traitement des données de votre propre compte (identifiants, facturation, usage du service) relève en revanche de Leadsoon en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

11. Phase de démonstration

Le service est proposé en phase de démonstration : aucun paiement n'est encaissé, le volume de prospects se règle librement, et aucune garantie de disponibilité n'est donnée. Les comptes créés pendant cette phase peuvent être réinitialisés, après information préalable.

12. Propriété

Le service, son moteur de recommandation et sa présentation restent la propriété de Leadsoon. Vos campagnes, vos contacts et vos messages vous appartiennent.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et récupérer vos données avant de partir. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions.

14. Éditeur et droit applicable

Le service est édité par Scale4Scale LLC, société de droit américain (Wyoming), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.